EN FR

Cadre législatif ou administratif

Accueil » Documentation » Cadre législatif ou administratif

Cadre de référence pour le déploiement des services de sage-femme au Québec

Auteur : Ministère de la santé et des services sociaux (2015)

 

Le Cadre de référence a été publié par le MSSS le 5 mai 2015, à l’occasion de la Journée internationale des sages-femmes. Il informe sur l’implication des parents et de la communauté dans un projet de développement et dans la maison de naissance. Ces informations se retrouvent à la page 53. 

Extrait : « Le présent cadre de référence vise à soutenir le développement de nouveaux services de sage-femme. Il présente les règles suivant lesquelles un projet visant l’implantation de ces services peut être élaboré. Il constitue avant tout un outil pratique qui présente la profession de sage-femme et ses conditions d’exercice au Québec ainsi qu’un guide sur l’élaboration et le dépôt au MSSS d’un projet visant la mise en place de nouveaux services de sage-femme. »

 

Cadre de référence pour le déploiement des services de sage-femme au Québec (2015)


Politique de périnatalité 2008-2018 – un projet porteur de vie

Ministère de la santé et des services sociaux (2008)

 

La politique périnatale est échue depuis près de 5 ans. À l’initiative du Regroupement Naissances Respectées, le Groupe MAMAN et plusieurs autres membres du RNR ont interpellé le Ministère en juin 2020 car il n’offrait pas une réelle consultation sur sa prochaine version de la politique. Depuis ce temps, nous n’avons pas de nouvelles de l’adoption d’une prochaine politique. À noter que l’atteinte de la cible de 10% des naissances accompagnées par des sages-femmes est toujours loin d’être atteinte. 

« La Politique de périnatalité 2008-2018 – Un projet porteur de vie propose une vision globale et intégrée de la périnatalité, et ce, de la prise de décision d’avoir un enfant jusqu’à ce que celui-ci atteigne l’âge de un an. Elle présente les orientations retenues visant à ajuster l’offre de services aux besoins actuels de la population. L’évolution de la société, les avancées scientifiques et les développements technologiques ont rendu nécessaire l’élaboration de cette Politique.»

 

Synthèse de la politique de périnatalité [PDF]

Document complet [PDF]


Loi sur la santé et les services sociaux

Gouvernement du Québec

 

Extrait : En tant qu’usagers du réseau de la santé et des services sociaux, nous avons des droits reconnus par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). La LSSSS s’appuie sur les droits fondamentaux afin de définir les droits des usagers. Ces droits doivent être exercés de manière judicieuse et en respect des autres usagers qui ont les mêmes droits. Les droits reconnus à toute personne peuvent être exercés par un représentant.

 

Les 12 droits usagers


Loi sur les sages-femmes

Gouvernement du Québec (adoptée en 1999, toujours en vigueur)

 

Cette loi présente les conditions d’exercice des sages-femmes au Québec et toutes les règles législatives entourant leur pratique.

 

Loi sur les sages-femmes


Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile

Gouvernement du Québec (adopté en 2004, toujours en vigueur)

 

Extrait : Le présent règlement s’applique aux sages-femmes qui pratiquent des accouchements dans un lieu de naissance autre qu’une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre local de services communautaires ou un centre hospitalier, tel que défini par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5), et désigné sous l’appellation de «domicile».

 

Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile

Aller au contenu principal